Depuis quelques années le terme de REP est de plus en plus utilisé dans le métier du recyclage des déchets. La REP, ou Responsabilité Elargies des producteurs, est une notion réglementaire qui a pour but de recentrer la propriété du déchet. Dans les années 70, les déchets finissent systématiquement chez le client final (particulier) et le coût engendré par ce déchet est supporté par les villes. Dans le but, de limiter au maximum ce coût, l’Etat et les collectivités s’associent pour créer ces fameuses REP qui verront le jour pour les premières au niveau européen au début des années 80.
Ces REP se reposent sur le principe de Polluer-Payeur qui impose au fabricant, au distributeur ou à l’importateur de prendre en charge la fin de vie du produit. Le fonctionnement est toujours le même, lorsque un particulier ou un professionnel achète un produit, une proportion d’écotaxe est incluse dans le prix d’achat. Ainsi, ces écotaxes sont reversées aux éco-organismes qui proposent des solutions de recyclage pour les entreprises. Il est d’ailleurs important de rappeler que ces éco-organismes sont majoritairement détenus par les professionnels du métier concernés.
Plus le mécanisme de REP fonctionne, plus le nombre de REP évolue avec le temps. Ainsi, en 2022, nous comptabilisons à présent un peu plus de 20 REP différentes (emballages ménagers, pneu, équipements électroniques, ampoules, piles, déchets du bâtiments, etc .) Dans le contexte 2023 actuel, les pouvoirs publics accélèrent la volonté de maîtriser les déchets dans les entreprises et c’est pour cela que le 1er janvier 2023 une nouvelle REP pour les déchets de restauration est entrée en vigueur.
Quels sont les emballages concernés par la filière REP restauration ?
Cette nouvelle filière vise les emballages consommés ou utilisés par les professionnels ayant une activité de restauration. Cependant, il existe 2 typologies d’emballages qui vont concerner le restaurant :
- L’emballage acheté par le restaurateur, dans lequel la denrée alimentaire est apposée. Exemple : La boite pizza ! Dans ce cas de figure, le restaurateur achète des emballages vides qui seront soumis à cette REP.
- L’emballage acheté par le restaurateur qui contient déjà le produit. Exemple : la canette de soda. Dans ce cas de figure, la filière REP restauration ne s’applique pas car c’est le fournisseur qui est responsable de cet emballage via la filière REP Emballage ménagers.
Vous remarquerez souvent que les décrets et autres législations vont parfois beaucoup plus vite que la réalité du terrain. Dans ce cas de figure, c’est le cas ! En effet, il existe une porosité importante entre la liste des déchets de la REP d’emballages Ménagers et la REP restauration, donc il est encore difficile de savoir avec certitude ce qui pourra être concerné. De plus, comment doit se dérouler la collecte de ces déchets ? Difficile d’envisager pour les restaurants de fonctionner comme les autres REP, comme par exemple avec la REP des mobiliers qui propose au client de rapporter son ancien meuble en échange du nouveau qu’il vient d’acheter avec l’écotaxe.
Quel coût de la filière REP Restauration ?
Si finalement, le fonctionnement reste obscur entre le client et le restaurateur, il reste à répondre au besoin de collecte de ces déchets dans l’établissement. A ce sujet, Le décret prévoit la possibilité de maintenir la collecte des emballages par le service public de gestion des déchets (le fameux bac jaune) déjà en place pour certains restaurants.
Cependant, il est important de rappeler que le bac jaune n’existe pas chez tous les restaurateurs (faute de place ou d’entente avec la copropriété). Ainsi, la REP restauration devrait proposer un principe de reprise sans frais par les éco-organismes.
Ainsi, dans tous les cas de figure, le service devrait être gratuit pour les restaurateurs. Maintenant que nous venons de vous rassurer sur le coût de cette filière, il reste à identifier le coût de l’écotaxe qui sera imputée sur l’achat de l’emballage. Aujourd’hui, l’Ecotaxe que vous payer concerne la REP Emballages ménagers, demain elle concernera la REP restauration. Est-ce qu’un impact financier sera à déplorer ? Le sujet semble pour le moment trop prématuré pour que nous puissions apporter une réponse, mais globalement l'impact devrait être négligeable.
Quand sera déployée la filière REP restauration ?
Le déploiement du service de collecte se réalisera progressivement et devrait être totalement actif d’ici 3 ans en France. De fait, il devrait être indolore pour les restaurateurs au niveau opérationnel et/ou financier.
Enfin, il reste quelques négociations à réaliser entre les REP puisque lorsque la commune collectera le bac jaune, elle collectera à la fois des emballages ménagers et des emballages de restauration.
