Démystifier la TGAP : Comment une Taxe Peut Sauver la Planète ou pas ?
Introduction
La Taxe Générale sur les Activités Polluantes (TGAP) joue un rôle essentiel dans la taxation de la gestion des déchets. En effet, cette TGAP s'applique à toutes les tonnes de déchets que vous produirez et qui seront dirigées vers un centre d'enfouissement (ISDND) ou un centre d'incinération.
Jusqu'en 2019, son prix était relativement stable et ne variait pas d'une année à l'autre. Cependant, depuis la mise en place de la loi AGEC, son prix fluctue chaque année, et nous expliquerons pourquoi.
Comprendre les prix des déchets en mélange
Comme expliqué dans notre article sur le DIB, les qualités de DIB sont variables, mais le mécanisme de prix est très similaire. Il se compose de deux parties :
Partie 1 : Exploitation de l'installation
Dans chaque exutoire de traitement des déchets, des hommes, des machines et de l'énergie sont utilisés pour éliminer vos déchets. Ainsi, sur votre facture de déchets en mélange, vous trouverez le prix lié à l'exploitation de l'exutoire, oscillant entre 110 et 180 € pour 2024, soit 60 à 90% du coût total du traitement. Ce prix varie en fonction de la capacité maximale (quotas de traitement) et de l'équipement de l'exutoire.
Partie 2 : la TGAP.
Cette TGAP correspond à la taxe perçue par l'État pour autoriser les installations des exutoires et sert également de droit à polluer. Elle comporte un éventail de variations complexes que nous expliquerons dans la partie suivante.
Variations des prix en enfouissement
Si vous produisez des déchets qui finissent leurs courses dans une installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND, autrement appelé site d’enfouissement), le petit tableau ci-dessus présente les évolutions à prévoir uniquement sur le prix de la TGAP. Ce prix peut varier entre 59€/tonne et 63€/tonne pour les sites agréés. Vous remarquerez d’ailleurs que la variation entre les sites n’est pas importante et qu’elle sera nulle en 2025 entre les différentes typologies et il s’agit là d’une analyse pertinente.
En effet, depuis 2019, la loi sur la transition énergétique a évolué avec pour objectif de réduire au maximum l’enfouissement en France. C’est d’ailleurs ce qui explique cette forte augmentation entre 2019 et 2025 (341% d’augmentation sur les installations de type D).
Variations des prix en incinération
De la même manière que pour l'enfouissement, ce petit tableau propose les évolutions de la TGAP à prévoir pour les installations d’incinération. Cette fois-ci, on retrouve un panel plus large de types d’installations avec des prix très différents. D'une manière générale, nous constatons que la TGAP en 2025 est presque 3 fois inférieure à celle de l'enfouissement. Et oui, cela signifie bien que les mécanismes proposés dans la loi de transition énergétique visent surtout à réduire l'enfouissement. Mais restons prudents sur le sujet, car aujourd’hui en France, les centres d'incinération ne sont pas très appréciés du public, et les chantiers de construction de nouvelles installations sont quasiment à l’arrêt.
Effet de l’augmentation de cette TGAP
La TGAP augmente, et ce n’est pas forcément un mauvais point. En effet, avec ces augmentations, les entreprises sont obligées de réfléchir à deux fois avant d'accepter de mettre leurs déchets dans un trou, car cela devient plus onéreux que l'incinération.
De la même manière, remplacer l'enfouissement par l'incinération pourrait être une solution viable pour une entreprise qui pourrait potentiellement réduire ses coûts. Attention toutefois, car toutes les installations sont soumises à des quotas qui diminuent chaque année et qui ne peuvent être dépassés. Ainsi, envoyer ses déchets en incinération et/ou enfouissement devient un vrai casse-tête pour les producteurs.
L'objectif final est de pousser les producteurs à identifier des solutions internes pour que les déchets finissent leurs courses dans des centres de recyclage plutôt qu'en élimination. D’ailleurs, l'État prévoit de taxer après 2025 les tonnes de déchets valorisables entrantes en incinérateur ou en enfouissement.
Cependant, le meilleur déchet reste celui qu’on ne produit pas.
Enfin, il reste des effets de marché qui risquent d’être contradictoires avec cette évolution de la TGAP, notamment l’obligation de tri des biodéchets. Aujourd'hui, entre 30% et 50% du volume d’ordures ménagères est représenté par des biodéchets. En retirant ces biodéchets des ordures ménagères, c’est un nouveau volume considérable exploitable pour les installations qui sera disponible sur le marché. Cet appel d’air pour les exploitants d’incinérateurs et de centres d’enfouissement risque de faire diminuer la partie 1 du coût de traitement des déchets évoquée plus haut et de diminuer le prix global de traitement des déchets.
De la même manière, il reste à identifier l’impact de cette TGAP pour les particuliers qui souffrent chaque année d’augmentation sur le coût de la TEOM (Taxe d’enlèvement des ordures ménagères) avec parfois un manque de solution technique pour recycler les déchets.
Que finance la TGAP en France ?
Les recettes générées par la TGAP sont utilisées pour financer des actions en faveur de l'environnement, de la transition énergétique et du développement durable. Ces fonds peuvent être alloués à des projets de réduction des émissions de gaz à effet de serre, à la gestion des déchets, à la préservation de la biodiversité, et à d'autres initiatives visant à atténuer les impacts environnementaux des activités humaines.
Conclusion
En conclusion, la TGAP s’inscrit dans une démarche complexe avec cependant une ambition environnementale « positive ». L'impact économique de cette TGAP reste difficilement identifiable chez les particuliers et les professionnels. Il sera bon de faire un nouveau point d’étape d’ici 2025. En attendant, reste à réaliser le maximum d’effort sur la diminution de production des déchets qui reste le meilleur levier économique et environnemental.